Legal Information

IADS
11-13 rue Guersant    
75017 PARIS, FRANCE
Tél : +33 (0)1 42 94 02 02    
Email : iads@iads.org

N° Siret : 784 333 544 00038

Responsable de publication : Selvane Mohandas du Ménil

Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.iads.org et leur utilisation par l’utilisateur. 

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. 

www.iads.org se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation. 

Accès au site 

Le site www.iads.org permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :  

-    articles d’information concernant les nouvelles des membres de l’IADS,

-    liste de membres et informations associées ; 

-    la possibilité de s’inscrire à la newsletter et de connaitre les thématiques des articles exclusifs de l’IADS

-    La possibilité de s’inscrire à l’IADS. 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. 

Données personnelles
 
L’IADS s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée de ses clients, visiteurs du site internet et de toute personne utilisant ses services de manière générale. 
 
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, et à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez du droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant, ainsi que du droit à la rectification ou l’effacement de celles-ci, et la limitation du traitement de vos données personnelles. 

Finalité des données collectées

IADS est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.iads.org

IADS ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité commerciale ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site www.iads.org disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui IADS devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment IADS utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut nous contacter par écrit à l’adresse suivante :

IADS
11-13 rue Guersant    
75017 PARIS, FRANCE
email : support@iads.org
 
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que IADS corrige, mette à jour ou supprime. IADS s’autorise à demander toutes les précisions nécessaires afin de pouvoir identifier l’auteur de la demande dans ses bases de données.

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à IADS par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de www.iads.org peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

IADS s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, nous restons libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

IADS s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations des utilisateurs est portée à notre connaissance, nous devrons dans les meilleurs délais informer la CNIL. Par ailleurs IADS ne collecte aucune « données sensibles ».

Types de données collectées

Le site IADS, stocke et récupère des informations sur votre navigateur en utilisant des cookies. Ces informations permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant les sites (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du site. Les cookies nous permettent aussi de vous offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux.

Propriété Intellectuelle 
 
Propriété du site 
 
La structure générale, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce site sont la propriété de l'IADS. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d'un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de l'IADS, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 
 
Le logo et la charte graphique sont la propriété de l'IADS. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est prohibée. Toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants est strictement interdite.
 

Propriété des informations 
 
Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées, sonores ou non, et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit que l’IADS en soit la titulaire, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits. La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.

Responsabilité 

Les sources des informations diffusées sur le site www.iads.org sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. 

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. L’utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site. 

L’utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. 

L’utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. 

Tout usage du service par l’utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site. 

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. 

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. 

Google Analytics
 
Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.